La Collective du bioéthanol s’inscrit en faux contre les rumeurs d’une hausse des taxes sur le Superéthanol-E85, liées à une mauvaise interprétation de déclarations citées dans un article du Parisien-Aujourd’hui en France.
La Collective du bioéthanol relève dans un article paru dans Le Parisien-Aujourd’hui en France le mercredi 2 novembre, « Qui sont les automobilistes qui roulent au superéthanol E85, le carburant bon marché ? », le paragraphe suivant :
À Bercy, un haut fonctionnaire reconnaît que l’évolution actuelle du parc automobile français finira bel et bien par représenter un problème pour les finances publiques. « Le jour où l’immense majorité des voitures auront basculé en électrique, et peut-être en partie au superéthanol, l’État devra absolument compenser les 42 milliards d’euros que lui rapportent les taxes sur les carburants. Il faudra inventer une nouvelle fiscalité. »
Cette citation ne signifie nullement qu’un projet de hausse des taxes sur le Superéthanol-E85 serait en cours. Il s’agit d’un rappel que l’électrification du parc automobile français entraînera nécessairement, à terme, une baisse progressive de la consommation des carburants et donc des taxes prélevées par l’Etat : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et la TVA portant sur le coût du carburant et sur TICPE elle-même. Bercy devra alors réfléchir à des moyens pour compenser les pertes de recettes correspondantes, sur le long terme.
Par ailleurs, « le jour où l’immense majorité des voitures auront basculé en électrique » n’est pas pour demain. Dans les scénarios préparatoires de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, 80% du parc de véhicules légers (véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers) devrait être encore équipé de moteurs thermiques (dont les hybrides) en 2030. Le déficit de taxes n’est donc pas pour un avenir proche et cette citation ne permet en aucun cas de prédire une prochaine augmentation de la taxe de l’E85. Notons que depuis le lancement du Superéthanol-E85, son niveau de taxe (11,83€/hectolitre) a très peu augmenté, moins que celui de l’essence SP95 (68,29€/hectolitre). En effet le Superéthanol est plus écologique car il contient jusqu’à 85% de bioéthanol qui réduit fortement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile ( – 77% pour les productions européennes , source ePURE 2021).
Enfin, les augmentations de taxes sur les carburants doivent être votées par Parlement. Or le projet de loi de finances en cours de discussion ne comporte pas de telles dispositions qui seraient en décalage complet avec le contexte actuel sur les prix élevés des carburants et avec les décisions prises fin 2018, à la suite de la crise des gilets jaunes.
(Ré)écoutez l’intervention de Sylvain Demoures, SG du SNPAA et représentant de la Collective du bioéthanol, dans l’émission « On parle auto » sur Sud Radio au sujet des rumeurs d’une hausse des taxes sur le Superéthanol-E85.