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La filière française du bioéthanol se réjouit de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale le jeudi 17 décembre 2015 de l’abaissement de la fiscalité du SP95-E10 de 2 centimes par rapport à celle du SP95 et du SP98 dans le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2015). Toutefois, ce texte augmente, pour 2017, la part carbone de la taxation des énergies, sans distinguer le contenu en carbone renouvelable de celui en carbone fossile contrairement à ce que prévoit la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte votée par le même parlement durant l’été 2015.
Enfin, le PLFR a manqué l’occasion d’établir la déductibilité de la TVA sur l’essence, comme pour le gazole, et ainsi permettre aux entreprises de s’adapter au rapprochement de la fiscalité de l’essence et du gazole.
La taxe du SP95-E10 réduite de 2 centimes par rapport au SP95, dès 2016 : une bonne nouvelle !
Le PLFR introduit une fiscalité inférieure de 2 centimes par litre pour le supercarburant SP95-E10 par rapport aux SP95 et SP98, à compter du 1er janvier 2016. Par rapport à 2015 et compte-tenu des trajectoires fiscales déjà établies avant le PLFR, la TICPE (*) du SP95-E10 sera en effet réduite de 0,3 centime en 2016 alors que celle des SP95 et 98 va augmenter de 1,7 centimes. L’écart de prix entre SP95-E10 et SP95 devrait passer en moyenne à environ 5 centimes dans une même station. De nombreux automobilistes pourront alors adopter rapidement le SP95-E10, l’essence sans plomb la moins chère et déjà compatible avec 9 véhicules en circulation sur 10. La filière française du bioéthanol accueille très favorablement cette mesure annoncée par le Premier Ministre en septembre dernier.
Taxe carbone appliquée au CO2 d’origine renouvelable : une incompréhensible incohérence
L’augmentation pour 2017 de la Contribution Climat Energie dans la TICPE(*) continue à ne faire aucune distinction entre le carbone renouvelable et le carbone fossile. Or, l’article 1 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), votée durant l’été 2015, stipule clairement que la part carbone de la TICPE est assise sur leur seul contenu en carbone fossile. La filière bioéthanol demande que cette incohérence soit corrigée dès l’année prochaine.
Régime TVA des carburants: l’occasion manquée de rétablir l’équité fiscale
En première lecture du PLFR 2015, l’Assemblée nationale avait voté en faveur d’un alignement progressif du régime TVA des essences sur celui du gazole pour les entreprises (à savoir la possibilité pour les entreprises de récupérer 80% de la TVA sur leurs dépenses de carburant). Elle a subitement changé d’avis en 2ème lecture, empêchant ainsi les entreprises de choisir une motorisation essence quand elle correspond à leurs besoins. La filière française appelle, là encore, les pouvoirs publics à reconsidérer cette mesure d’équité fiscale.
*TICPE : taxe intérieure sur les produits énergétiques
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