Dans quelles régions la carte grise E85 est-elle exonérée ?
L’exonération (totale ou partielle) de la taxe régionale sur la carte grise pour les véhicules « énergies propres », dont l’E85, est décidée par chaque conseil régional et révisée chaque année. Selon les régions, l’exonération peut être de 100 % ou de 50 %, voire absente.
Il convient de vérifier le dispositif en vigueur dans votre région sur le site de l’ANTS ou auprès de votre installateur au moment de la démarche.
Comment se passe la démarche de changement de carte grise ?
L’installateur agréé effectue lui-même les démarches administratives :
- Il réalise l’installation et les tests de fonctionnement.
- Il soumet le dossier de modification à l’ANTS via son espace professionnel.
- La nouvelle carte grise (mention « FE, FL, FN, FG ou FH ») est envoyée au domicile du propriétaire sous 2 à 4 semaines.
Le propriétaire reçoit également une copie d’attestation permettant de rouler légalement en attendant la carte grise définitive.
L’exonération s’applique-t-elle à tous les véhicules ?
L’exonération s’applique aux véhicules particuliers et aux utilitaires légers dont le propriétaire fait la demande de modification suite à l’installation d’un boîtier E85 homologué. Elle ne s’applique pas aux véhicules achetés d’occasion déjà convertis à l’E85 sans démarche de mutation.
En résumé : la carte grise est-elle gratuite ?
Cela dépend de votre région et de l’année en cours. L’exonération de la taxe régionale est une mesure incitative qui peut couvrir tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès de votre installateur agréé, qui gère la démarche pour vous.