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Importation, conversion avant immatriculation et abattement 40% CO2

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #5835
    alex928gt
    Participant

    Bonjour à tous,

    Et bonne année 2022 !

    Est-il possible d’importer un véhicule – par exemple d’Allemagne – et de le faire équiper d’un boitier homologué Flexfuel juste avant son immatriculation en France afin de bénéficier d’un abattement de 40% de CO2 pour le malus CO2 ?

    Ceci semblerait logique car le véhicule devient dans ce cas équivalent à un flex fuel d’origine mais j’ai aussi lu sur un site « Un véhicule importé ne peut être immatriculé en série définitive que sur base de ses caractéristiques d’origine, malheureusement. Toute modification devra être faite une fois la carte grise française obtenue. »

    Pouvez-vous svp clarifier ce point car je ne voudrais pas avoir de mauvaise surprise lors de l’immatriculation ?

    Merci
    Alex

    • Ce sujet a été modifié le il y a 5 mois et 4 semaines par alex928gt.
    #5838
    Rachid.Z
    Maître des clés

    Bonjour,

    Bonne année 2022 !

    Pour le moment, l’abattement de 40% du taux de CO2 n’est valable que pour des voitures flex fuel E85 d’origine.
    Il n’est pas encore applicable aux véhicules essences munis d’un boîtier E85 homologué.

    La Collective du bioéthanol travaille auprès de l’administration pour tenter de faire évoluer ce dispositif.

    Bien cordialement,

    #5839
    alex928gt
    Participant

    Merci pour votre réponse.

    La situation actuelle semble en effet très inéquitable car il n’y a aucune différence entre un véhicule Flexfuel d’origine et un véhicule avec un boitier homologué et c’est bien pour ça qu’il est homologué. Et en plus les constructeurs se font vraiment tirer l’oreille apparemment pour afficher en « flexfuel » des véhicules qui le sont sans doute déjà techniquement parlant.

    Je pense qu’il y a effectivement moyen de contester sous l’angle de l’égalité devant l’impôt pour des situations identiques.

    Vous pensez que cette démarche a des chances d’aboutir sous un délai raisonnable ?

    Merci
    Alex

    #5881
    Rachid.Z
    Maître des clés

    Bonjour, il n’est pas possible d’apporter une visibilité en termes de délai. En revanche, la Collective du bioéthanol œuvre quotidiennement pour faire évoluer la législation visant à faciliter la conversion des automobilistes au Superéthanol-E85.

    #6038
    cyberfredo
    Participant

    Bonjour à tous !
    est-ce que quelqu’un a déjà tenté en faisant les démarches ainsi :
    -achat d’un véhicule en allemagne par exemple (ou communauté européenne)
    -immatriculation en WW
    -conversion e85
    -changement de la demande WW due à la conversion
    -immatriculation définitive ?

    vu le modèle que j’envisage l’économie est de plus de 3600€ autant dire que ce sera déterminant

    #6039
    Rachid.Z
    Maître des clés

    Bonjour,

    Il est tout à fait possible de convertir un véhicule importé au Superéthanol-E85 avec un boîtier E85 homologué.
    Nous vous recommandons de prendre contact avec l’ANTS pour savoir comment associer à la même demande une immatriculation et un changement de carburant.

    ÉTAPE 4 | Les fabricants de boîtiers E85 homologués par l’Etat (ou en cours d’homologation)

    L’abattement de 40% du taux de CO2 n’est valable que pour des voitures flex fuel E85 d’origine.
    Il n’est pas encore applicable aux véhicules essences munis d’un boîtier E85 homologué.

    La Collective du bioéthanol travaille auprès de l’administration pour tenter de faire évoluer ce dispositif.

    Bien cordialement,

    #6045
    alex928gt
    Participant

    Bonsoir,

    Vous disiez déjà début janvier :

    « Pour le moment, l’abattement de 40% du taux de CO2 n’est valable que pour des voitures flex fuel E85 d’origine.
    Il n’est pas encore applicable aux véhicules essences munis d’un boîtier E85 homologué.

    La Collective du bioéthanol travaille auprès de l’administration pour tenter de faire évoluer ce dispositif. »

    Et vous le redites maintenant. Il y a vraiment une progression et vous pensez aboutir pour corriger cette absurdité/inéquité ou c’est peine perdue ?

    Merci
    Cordialement,
    Alex

    #6046
    Rachid.Z
    Maître des clés

    Bonjour,

    La Collective du bioéthanol cherche continuellement à obtenir des avancées après des pouvoirs publics pour permettre le développement du Superéthanol-E85. Certains sujets demandent du temps. Pour le moment, cette question reste d’actualité mais elle n’a pas suffisamment avancé pour vous donner une visibilité.

    Les automobilistes peuvent entrer en contact avec les décideurs publics de leur région pour faire avancer plus rapidement ces dossiers.

    Du côté de la Collective du bioéthanol, de nombreux sujets sont abordés dont celui-ci.

    Cordialement,

    #6147
    Fred
    Participant

    Bjr
    En simulant une demande de carte grise sur ‘gouvernement. Gouv’ le simple fait de mentionner ‘ethanol’ dans ‘energie’ même en indiquant un taux de co2 d’origine (genre 250g/km) le malus écologique s’effondre.
    Alors cette histoire de conversion avant immatriculation en France devrait passer.
    Je n’ai trouvé aucun texte parlant de E85 d’origine.
    Cordialement

    #6237
    E85LOVER
    Participant

    Bonjour,

    Guerre en Ukraine, défi climatique, pression fiscale… Autant de sujets qui plaident pour rectifier cette hérésie qui obligent les acheteurs à payer un malus alors qu’ils pourraient être incités à convertir leurs véhicules neufs « polluants » et ainsi augmenter drastiquement le nombre de véhicules E85 sur les routes. C’est un sujet urgent qui peut passer en ce moment.
    Pourriez-vous nous préparer un courrier type à envoyer à nos députés fraîchement élus pour faire bouger les choses ? Une pétition en plus serait la bienvenue. Ca nous permettrait de participer facilement!
    Encore mieux : vous faites les envois en notre nom à chaque député 😉
    Merci !

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