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Au départ, une volonté politique

L’Europe et la France se sont engagées dans le développement des biocarburants. Dès 2003 la Commission européenne a donné une forte impulsion afin de favoriser le développement des biocarburants et de respecter les engagements pris lors de la conférence de Kyoto (1997) et réaffirmés à Bali (2007). Dans cette dynamique, la France s’est engagée dans un plan biocarburants permettant l’émergence rapide d’une filière bioéthanol à l’échelle nationale.

Voici les différentes étapes qui ont mené à l’établissement de ces objectifs :

 

  • En 2003, la Commission Européenne a fixé aux Etats membres des objectifs indicatifs pour la part que doivent représenter les biocarburants dans le total des carburants : ils sont passés de 2 % en 2005 et 5,75 % en 2010.
  • Le premier rapport d’évaluation de ces objectifs paru en janvier 2007 indique que la part des biocarburants dans l’Union Européenne est passée de 0,3 % en 2001 à 1 % en 2005.
  • Selon EurObserver’ER, cette part de consommation de biocarburant de l’UE a représenté 2,7% en 2007 et 3,3% en 2008. L’Europe incite les Etats membres à accentuer leurs efforts dans ce domaine et impose un objectif minimal de 10 % d’incorporation en 2020.
  • Cet objectif adopté par le Conseil européen en mars 2007 a été réaffirmé par la Commission dans sa proposition de directive “Energie Renouvelable” en janvier 2008. Rappelons que la nouvelle politique énergétique pour l’Europe fixe un objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020.
  • Les objectifs français, initialement adossés aux niveaux européens, ont été réévalués en septembre 2005 pour marquer la volonté de la France d’accélérer le développement des biocarburants. La France s’est fixé pour objectifs d’incorporation : 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015.

Le lancement de la filière E85 – Flex Fuel en France

En 2006, les ministères de l’Economie et de l’Agriculture ont lancé un plan d’actions pour le développement des véhicules Flex Fuel et de l’E85 en France à l’horizon 2010. Ce plan faisait suite au rapport d’un groupe de travail présidé par Alain Prost et concluant à la faisabilité technique et à l’intérêt environnemental et économique du Superéthanol (E85) et des véhicules Flex Fuel.

Le gouvernement français a décidé d’une série de mesures incitatives pour favoriser la mise sur le marché et l’achat de véhicules Flex Fuel. Pour les voitures particulières, une exonération de 50 à 100% de la taxe proportionnelle sur les cartes grises est possible. Pour les véhicules de société, les dispositions portent sur un amortissement exceptionnel sur douze mois, la récupération de 80 % de la TVA sur le Superéthanol et une exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pendant deux ans.

Les mesures d’incitation européennes

 

  • Au plan européen, la stratégie de développement des biocarburants a été concrétisée par trois directives en 2003. La directive “Promotion des biocarburants” qui a établi les objectifs d’incorporation, la directive “Taxation des énergies” qui autorise les Etats membres à appliquer une exonération partielle ou totale des accises sur les biocarburants et la directive “Qualité des carburants” établissant les spécifications techniques des carburants et permettant de rendre effective l’incorporation des biocarburants, particulièrement de l’éthanol dans l’essence.
  • La directive européenne “Qualité des carburants” autorise la commercialisation d’un nouveau type d’essence, l’E10 pouvant contenir jusqu’à 10 % d’éthanol, à un étiquetage systématique des pompes indiquant au consommateur les teneurs en biocarburants (faible ou forte) ainsi qu’à un objectif contraignant pour les Etat membres en matière d’incorporation.

 

Éric Lainé, agriculteur et président de l’AIBS*

« L’intérêt de la défiscalisation est de compenser les différences de compétitivité que l’on peut avoir entre l’éthanol produit chez nous et celui produit au Brésil par exemple. Nos outils sont en pleine phase d’amortissement et donc forcément ont un coût de production supérieur. (…) La défiscalisation permet donc de privilégier la production locale de l’éthanol français dans l’essence française. »

*Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre

 

Les mesures d’incitation en France

 

  • En France, les biocarburants bénéficient depuis 1992 d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) afin de compenser leur surcoût de production par rapport aux carburants d’origine fossile qu’ils remplacent. Cette défiscalisation partielle fait l’objet d’agréments pour des volumes précis sur appel d’offres.
  • Depuis 2004, un million de tonnes d’agréments supplémentaires ont été accordés pour le bioéthanol pour la période 2005-2009. En 2004, pour la première année, l’éthanol incorporé directement dans l’essence a également bénéficié d’une défiscalisation.
  • Enfin, la TGAP (taxe sur les activités polluantes) incite les distributeurs à incorporer des biocarburants dans le gazole et l’essence par un prélèvement supplémentaire en cas de non respect des seuils d’incorporation.