Les biocarburants consommés dans l’Union européenne doivent justifier de leur durabilité, autrement dit du fait qu’ils respectent strictement un certain nombre de critères environnementaux. Le schéma de certification proposé par les filières françaises de production des biocarburants (biodiesel et du bioéthanol) permet de s’assurer que les producteurs respectent bien les critères de durabilité définis par la Directive européenne des Energies renouvelables (lire «Durabilité des carburants : kesako ? »). Ces critères concernent notamment la protection des forêts, la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles. L’origine française des matières premières mise en œuvre pour la production du bioéthanol français sera également certifiée.

Dès 2011, la production de bioéthanol pourra être déjà certifiée « durable »

Validé par la Commission, le schéma de certification 2BSvs * (pour Biomasse Biocarburants Schéma volontaire sur la durabilité) proposé par les filières françaises, permettra en effet de suivre « à la trace » les matières premières, tout au long de leur processus de production, du champ de l’agriculteur à la livraison du produit fini, les biocarburants. Des organismes de certification indépendants seront chargés de valider le respect des procédures mises en place par tous les opérateurs de la filière (des agriculteurs aux industriels). Destiné à être le principal schéma de certification adopté sur le marché français, le schéma 2BSvs est d’ores et déjà opérationnel. Il permettra de certifier la durabilité des productions de betteraves et de céréales destinées au bioéthanol dès la récolte 2011.

En pratique, des certificats prouvant la durabilité seront délivrés

Concrètement, grâce à ce dispositif de certification, les fournisseurs de biocarburants remettront aux pétroliers et aux distributeurs de carburants des certificats garantissant le caractère durable de leurs produits. Ces certificats seront la preuve du respect des exigences européennes (réduction de 35 % des émissions de gaz à effet de serre et utilisation d’une biomasse durable pour l’élaboration des carburants). Ce dispositif, aujourd’hui reconnu par la Commission européenne, sera obligatoirement accepté par tous les Etats membres de l’Union européenne. Il sera plus généralement utilisable par tous les producteurs de biomasse et de biocarburants dans le monde.

(*) Le schéma de certification 2BSvs a été proposé à la Commission européenne par le Consortium 2BS, créé en 2010. Il réunit les producteurs de biocarburants en France (producteurs de blé et autres céréales, producteurs de maïs, betteraves, graines et fruits oléagineux).