Nature des produits soumis à la taxe carbone, exemption totale ou partielle des carburants, exonération des particuliers ou des entreprises selon les pays… la taxe carbone prend des formes très diverses dans les pays européens qui l’ont déjà adoptée :
Finlande : pionnière de la taxe carboneLa Finlande a été le premier pays à imposer une taxe carbone et ce, dès 1990. Elle atteint désormais 20 € par tonne de CO2 (€/tCO2) émise par les carburants, les combustibles de chauffage et l'électricité, et 15 €/tCO2 pour le gaz. Pour l’essence, elle tourne autour de 5 centimes d'euro par litre d'essence et s'ajoute aux 60 cts de la taxe sur les carburants. Depuis 1997, la taxe ne s'applique plus aux énergies servant à produire de l'électricité mais seulement à la consommation d'électricité (2,8 €/tCO2). L'électricité d'origine renouvelable est subventionnée. Suède : pas de taxe sur les biocarburantsEn 1991, la Suède a instauré pour les foyers une taxe carbone progressivement portée de 27 à 108 €/tCO2 aujourd’hui. Chaque Suédois, quels que soient son revenu et son lieu de résidence, supporte 100 % de la taxe carbone. En revanche, les combustibles tirés de ressources renouvelables (éthanol, méthane, biocarburants, tourbe et déchets) en sont exonérés. Quant aux industriels, ils ne paient à ce jour que 21 % de la taxe carbone. Toutefois, dans le cadre du nouveau plan climat, ce taux devrait passer à 30 % en 2011 puis à 60 % en 2015. Danemark : la méthode suédoiseEn 1992, le Danemark met en place une taxe carbone s’inspirant largement du modèle suédois. Aujourd’hui, elle s’élève en moyenne à 13 € la tonne, variable selon les énergies. Près de 20 % des revenus de cette taxe sont réinvestis dans l’amélioration de la production énergétique. Les particuliers et les entreprises de services sont soumis à un taux plein, tout comme les industries pour leurs dépenses de chauffage. Pour les autres énergies, les industries légères et lourdes paient une taxe réduite. Allemagne : la nouvelle donneL’Allemagne a mis en œuvre en 1999 une taxe écologique qui a progressivement augmenté jusqu'en 2003 pour les carburants (elle représente désormais 12,28 cts€ sur les 65,45 cts€ de taxe par litre d'essence) et l'électricité (pour atteindre 2 centimes d'euro par kWh). Le produit de cette taxe a été redistribué sur les biocarburants, et les Allemands paient donc leur essence moins cher. Toutefois, cette taxe pourrait être abandonnée en 2010. Royaume-Uni : cibler les énergiesLes Britanniques ont créé en 2001 la Climate Change Levy, une taxe calculée sur les fournitures d'énergies et non sur les émissions de CO2, pour le moment en tous cas. Elle touche l'industrie, l'agriculture, les commerces et les services mais pas les particuliers. Sont concernés le gaz, le pétrole, le charbon, le fioul (sauf pour les transports) et l'électricité, à moins qu’elle ne provienne du solaire ou de l'éolien. Les industries les plus consommatrices d'énergie peuvent signer des Climate Change Agreements et ne paient alors que 20 % de la taxe, à condition toutefois d'atteindre les objectifs qui leur sont fixés en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions. La taxe sur les carburants qui concerne également les particuliers s’élève à 0,63 €/litre. Suisse : exemption des carburantsDepuis janvier 2008, une taxe sur le CO2 est prélevée en Suisse sur tous les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques qu’il s’agisse de l'huile de chauffage (le mazout), du gaz naturel ou du charbon notamment. Les carburants - essence et diesel - ne sont pas concernés par cette taxe. En Slovénie, la taxe carbone est entrée en vigueur en 1997 à hauteur de 5,5 € et s’établit aujourd’hui à 12,5 € la tonne de CO2.
Au-delà des applications nationales de la taxe carbone, 2010 verra peut-être l’émergence des prémices d’une fiscalité écologique européenne… Sources :
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