Le motif invoqué concerne les très nombreuses exonérations (pêcheurs, agriculteurs, transports routiers, centrales nucléaires…) dites « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Au total, moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone a estimé le Conseil.
Le Conseil constitutionnel a également jugé que cette taxe créait « une rupture caractérisée de l’égalité devant l’impôt » entre les ménages et les entreprises. Le gouvernement proposera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La nouvelle taxe ne serait applicable que dans plusieurs mois après, au minimum, un nouveau passage devant le Parlement.

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