Fiscalité

A l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Parlement a prolongé jusqu'en 2013 le niveau de défiscalisation des biocarburants applicable en 2011, voté fin 2008. Cet avantage fiscal est notamment destiné à compenser le surcoût de production des biocarburants par rapport aux énergies fossiles et, plus globalement, à soutenir les très importants investissements de la nécessaire constitution d’une nouvelle filière verte. Pour le consommateur, cette décision est clairement un facteur de stabilité à la pompe des prix pour le superéthanol E85. Elle s’inscrit dans un contexte d'orientation à la hausse du prix du baril de pétrole, liée à la forte demande des pays émergents. Par ailleurs, rappelons que la fiscalité du superéthanol moindre du E85 permet d'afficher un prix très compétitif à la pompe, se situant autour de 0,80 € le litre actuellement contre près de 1,45 € en moyenne pour les autres essences (SP95 et SP98).

Relance du Comité de suivi des biocarburants

Le ministère de l'Ecologie a confirmé fin 2010 la réactivation du "Comité de suivi de la Charte pour le développement de la filière Biocarburants". Créé en 2009, ce Comité réunit l'ensemble des acteurs (pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, constructeurs automobiles…) et se voit doter d’un périmètre élargi à tous les biocarburants, biodiesel compris. Cette relance ne peut que favoriser une synergie indispensable en vue d'atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020. Côté Bioéthanol, les efforts porteront principalement sur le déploiement accéléré de la distribution du SP95-E10, le développement significatif de la consommation de superéthanol E85 et, à moyen terme, la commercialisation du SP95-E15.

Bilan et perspectives

Ces deux annonces confortent la consolidation de la filière Bioéthanol après une année 2010 qui aura notamment vu la publication des résultats de l'Ademe, confirmant la réduction de 60 % environ des gaz à effet de serre des biocarburants, la remise par la France de son Plan d'action national sur les Energies Renouvelables à la Commission européenne et la mise en place d'un schéma volontaire de certification. 2011 devrait marquer une nouvelle étape dans le développement des biocarburants au cœur du bouquet énergétique français.