Introduit il y a trois ans dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le bonus/malus (ou éco-taxe) a été mis en place pour les voitures neuves dans le but d'inciter à l'achat de véhicules moins émissives en C02. Depuis l’instauration du bonus/malus en 2008, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % des rejets de CO2, plaçant ainsi la France en tête des pays européens selon l’Ademe. Le système a montré son efficacité puisqu’il a permis une baisse des rejets de 18 grammes en trois ans contre seulement 1 gramme entre 2001 et 2007. On constate en parallèle une modification en profondeur du comportement des consommateurs qui intègrent de plus en plus le taux d'émissions de CO2 dans leurs critères d’achat d'une voiture neuve. Face à l'évolution d’un parc automobile français de moins en moins polluant, il a donc été décidé de modifier sensiblement les conditions d’obtention du bonus pour tous les véhicules commandés après le 1er janvier 2011.

Véhicules FlexFuel et exemption de malus

Les points clés du nouveau barème sont la fin de l’aide aux véhicules GPL et du bonus de 2 000 euros, le durcissement des critères d’obtention du bonus (abaissement des seuils d’émission pour l’éligibilité aux bonus de tous les véhicules à moteur thermique), et le maintien d’un super bonus pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2
Quant aux véhicules flexfuel, l’exemption du malus accordée à la quasi-totalité d'entre eux, depuis le 1er janvier 2009, est maintenue. Un réel avantage donc au regard du durcissement des conditions d’octroi du bonus d’un côté et de déclenchement plus précoce du malus à venir dès 2012 (*). Ainsi, l'économie moyenne réalisée aujourd'hui sur l'achat d'un véhicule flexfuel s'élève à 600 euros, grâce à l'exonération de malus (tranche 160g/180g de rejet de CO2).

Par ailleurs, les véhicules FlexFuel sont sans surcoût d’achat ou d’entretien et bénéficient également dans de nombreux départements d’une exonération de 50 % à 100 % de la carte grise.

(*) En 2012, les seuils des malus seront en effet à nouveau abaissés à la fois dans un souci d’équilibre financier du système bonus-malus et pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués.

Le bonus 2011

Le malus en 2011