Il s’agit d’une taxe progressive et universelle, payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles dès le 1er janvier 2010. Elle se traduira par une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et de 0,4 centime par KWh pour le gaz. L'électricité est écartée de la mesure. Le produit de la taxe carbone devrait s’élever en année 1 à 4,3 milliards d’euros. Il sera placé dans un fonds autonome sous le contrôle d’une commission indépendante. D’après les calculs de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), cette taxe devrait représenter en moyenne un coût de 85 euros par foyer. Toutefois, il est prévu que cette taxe soit intégralement compensée, soit par une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers imposables, soit par la remise d’un chèque vert pour les foyers non imposables. Côté entreprises, la suppression de la taxe professionnelle compensera le surcoût généré par la taxe carbone. Il sera également tenu compte de la forte dépendance aux carburants de certains foyers - ruraux notamment - ou de certains secteurs (transports routiers, agriculture ou pêche notamment). Enfin, on attend des précisions sur une éventuelle exonération des biocarburants de la taxe carbone et le SNPAA, syndicat national des producteurs d’alcool agricole, souligne « la performance environnementale du bioéthanol dont le bilan CO2 satisfait déjà aux normes de 2017 »… En savoir +
Date : 25/09/2009
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