Taxe carbone : ce sera 17 euros la tonne de CO2.

 

Lors du Conseil des ministres de rentrée fin août, il a été décidé de faire figurer la CCE (contribution climat énergie) ou taxe carbone dans le projet de loi de finances pour 2010. Son montant précis vient d’être fixé en ce 10 septembre 2009 à 17 euros par tonne de CO2. Cela se traduit, par exemple, pour les consommateurs par une hausse de 4,5 centimes d’euro du prix de l’essence à la pompe.


Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France s’est fixé un objectif ambitieux de division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. La mise en place de la taxe carbone s‘inscrit dans ce contexte. Ses principaux objectifs sont en effet la réduction des émissions de CO2, gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique et la préparation progressive de la société à l’épuisement inéluctable des ressources en énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel…).
Fondée sur l’augmentation progressive du prix des énergies fossiles, la taxe carbone vise à inciter les entreprises et les ménages à adopter des comportements plus sobres en carbone et en énergie et à se tourner vers les énergies renouvelables. Pour parvenir en 2050 au niveau d’émission souhaité par les scientifiques du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), il faudrait qu’en 2030 la tonne de CO2 se situe à hauteur de 100 euros.
Nous reviendrons très prochainement sur les différents arbitrages concernant les modalités de la redistribution de cette taxe sur certains ménages ou secteurs professionnels. Par ailleurs, il a été annoncé la mise en place d’une commission indépendante pour le suivi de la fiscalité écologique.

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Date : 10/09/2009

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