Cette mise en place était fortement attendue par toutes les filières Biocarburants et témoigne de la volonté française de poursuivre la politique volontariste dans les énergies renouvelables.

L’Observatoire des biocarburants a tenu sa réunion de lancement le 22 septembre dernier. Etaient rassemblés pour la première fois les représentants des filières bioéthanol et biodiesel mais aussi les distributeurs de carburant, pétroliers, les constructeurs et les services de l'administration : la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat), les Douanes, ainsi que les ministères de l'Ecologie, de l’Industrie et de l'Agriculture. Lieu de dialogue et d’échanges, les missions de cet Observatoire doivent être précisées dans le détail mais on sait d’ores et déjà que cette instance devrait joue le rôle d'un « comité de suivi ». Il examinera notamment le développement des actions à engager pour atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d’ici à 2020 (Grenelle de l’Environnement). Pour ce faire, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement.

Transposition en droit français de la Directive européenne Energies Renouvelables

Cette rentrée 2011 a également connu une avancée plus technique mais indispensable : la parution de l’ordonnance portant transposition des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la qualité des carburants. Rappelons que la transposition d’une directive est un acte obligatoire par lequel chaque Etat membre de l'Union européenne (UE) intègre dans son système juridique national une règle de droit requise par une directive de l’UE. L’ordonnance est le texte de portée générale qui reprend les grands principes des directives. Restent à venir deux autres textes d’application pour finaliser la transposition nationale : un décret en Conseil d’Etat, puis un arrêté ministériel.

A noter qu’en parallèle les opérateurs (agriculteurs et industriels) ont déjà bâti et mis en place de leur propre initiative un schéma volontaire de certification de durabilité des carburants, reconnu par l’Union Européenne, afin de démontrer la conformité de leur production aux critères de durabilité de la Directive et ainsi contribuer à atteindre l’objectif des 10% d’énergies renouvelables dans les transports fixés par la Directive à horizon 2020.