L’Europe et la France se sont engagées dans le développement des biocarburants. Dès 2003 la Commission européenne a donné une forte impulsion afin de favoriser le développement des biocarburants et de respecter les engagements pris lors de la conférence de Kyoto (1997) et réaffirmés à Bali (2007). Dans cette dynamique, la France s’est engagée dans un plan biocarburants permettant l’émergence rapide d’une filière bioéthanol à l’échelle nationale.

Voici les différentes étapes qui ont mené à l'établissement de ces objectifs :

• En 2003, la Commission Européenne a fixé aux Etats membres des objectifs indicatifs pour la part que doivent représenter les biocarburants dans le total des carburants : ils sont passés de 2 % en 2005 et 5,75 % en 2010.
• Le premier rapport d’évaluation de ces objectifs paru en janvier 2007 indique que la part des biocarburants dans l’Union Européenne est passée de 0,3 % en 2001 à 1 % en 2005.
• Selon EurObserver'ER, cette part de consommation de biocarburant de l'UE a représenté 2,7% en 2007 et 3,3% en 2008. L'Europe incite les Etats membres à accentuer leurs efforts dans ce domaine et impose un objectif minimal de 10 % d’incorporation en 2020.
• Cet objectif adopté par le Conseil européen en mars 2007 a été réaffirmé par la Commission dans sa proposition de directive “Energie Renouvelable” en janvier 2008. Rappelons que la nouvelle politique énergétique pour l’Europe fixe un objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020.
• Les objectifs français, initialement adossés aux niveaux européens, ont été réévalués en septembre 2005 pour marquer la volonté de la France d’accélérer le développement des biocarburants. La France s’est fixé pour objectifs d’incorporation : 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015.

Les mesures d’incitation européennes

• Au plan européen, la stratégie de développement des biocarburants a été concrétisée par trois directives en 2003. La directive “Promotion des biocarburants” qui a établi les objectifs d’incorporation, la directive “Taxation des énergies” qui autorise les Etats membres à appliquer une exonération partielle ou totale des accises sur les biocarburants et la directive “Qualité des carburants” établissant les spécifications techniques des carburants et permettant de rendre effective l’incorporation des biocarburants, particulièrement de l’éthanol dans l’essence.
• La directive européenne “Qualité des carburants” autorise la commercialisation d’un nouveau type d’essence, l’E10 pouvant contenir jusqu’à 10 % d’éthanol, à un étiquetage systématique des pompes indiquant au consommateur les teneurs en biocarburants (faible ou forte) ainsi qu’à un objectif contraignant pour les Etat membres en matière d’incorporation.

Les mesures d’incitation en France

• En France, les biocarburants bénéficient depuis 1992 d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) afin de compenser leur surcoût de production par rapport aux carburants d'origine fossile qu'ils remplacent. Cette défiscalisation partielle fait l’objet d’agréments pour des volumes précis sur appel d’offres.
• Depuis 2004, un million de tonnes d’agréments supplémentaires ont été accordés pour le bioéthanol pour la période 2005-2009. En 2004, pour la première année, l'éthanol incorporé directement dans l'essence a également bénéficié d'une défiscalisation.
• Enfin, la TGAP (taxe sur les activités polluantes) incite les distributeurs à incorporer des biocarburants dans le gazole et l’essence par un prélèvement supplémentaire en cas de non respect des seuils d’incorporation.