Une certification de durabilité reconnue pour le bioéthanol français
21/07/2011
Le bioéthanol français pourra désormais être certifié durable par le schéma volontaire de certification 2BSvs reconnu par la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé, au cours d’une conférence de presse, sa décision de reconnaître sept schémas volontaires de certification de la durabilité de la biomasse et des biocarburants. Le schéma volontaire 2BSv...
Le bioéthanol français pourra désormais être certifié durable par le schéma volontaire de certification 2BSvs reconnu par la Commission européenne
Paris, le 19 juillet 2011 – La Commission européenne a annoncé, au cours d’une conférence de presse, sa décision de reconnaître sept schémas volontaires de certification de la durabilité de la biomasse et des biocarburants. Le schéma volontaire 2BSvs (Biomasse Biocarburants, Schéma volontaire sur la durabilité) proposé par les filières françaises de production des biocarburants, biodiesel et bioéthanol, fait partie des 7 schémas de certifications reconnus par la Commission.
Ces schémas volontaires permettent désormais aux opérateurs de filières de biocarburants d’assurer, par l’intermédiaire d’audits indépendants, qu’ils respectent les critères de durabilité définis par la Directive européenne Énergies Renouvelables tels que la protection des forêts ou de la biodiversité et les réductions d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles.
Grâce à la traçabilité permise par le schéma volontaire 2BSvs, l’origine française des matières premières mises en œuvre pour la production du bioéthanol français est également certifiée
Une exigence européenne de certification
La Directive sur les sources d’Énergies Renouvelables (dite EnR) fixe des normes strictes pour atteindre les objectifs du Paquet Energie Climat de l’Union Européenne. En plus de l’objectif d’au moins 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020, elle définit les critères de durabilité pour les biocarburants :
• Réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre, avec des évolutions programmées
• Interdiction de produire sur les terres de grande valeur en matière de biodiversité, ou dans des zones affectées à la protection de la nature, à moins de respecter cette protection
• Interdiction de convertir des terres comportant un important stock de carbone (forêt…)
• Obligation de reporting par les Etats membres sur l’origine des matières premières, sur les mesures prises pour protéger le sol, l’eau et l’air, sur la restauration de terres dégradées et certaines questions sociales.
Des implications concrètes
Un schéma volontaire de certification, tel que 2BSvs, assure la traçabilité des matières premières « durables » tout au long du processus de production, de l’agriculture jusqu’à la livraison chez les distributeurs de carburants. Des organismes de certification indépendants sont chargés de valider le respect des procédures mises en place
Le schéma volontaire 2BSvs, destiné à être le principal schéma de certification adopté sur le marché Français, est d’ores et déjà opérationnel et permettra de certifier la durabilité des productions de betteraves et de céréales destinées au bioéthanol dès la récolte 2011.