Bioéthanol et qualité des essences : une avancée réglementaire de la part de la Commission européenne
07/02/2007
L’AGPM, l’AGPB et la CGB se félicitent de la proposition de modification de la directive
relative à la qualité de l’essence que fait la Commission européenne.
Cette proposition prévoit notamment la possibilité pour les distributeurs de carburants de
commercialiser une essence à teneur élevée en biocarburant (jusqu’à 10% d’éthanol en
volume) et la mise en place d’un étiquetage à la pompe différencié (teneur faible ou élevée de
biocarburant).
Ces dispositions ouvrent la voie à une incorporation plus significative d’éthanol dans l’essence et permettront de respecter l’objectif européen d’incorporation de biocarburants pour 2010 (5,75% en teneur énergétique).
L’AGPM, l’AGPB et la CGB invitent le Conseil et le Parlement européens à adopter rapidement cette proposition afin que sa transposition dans les différents droits nationaux soit effective au plus tard le 31 décembre 2008 comme le préconise le texte.
Par ailleurs, la France ayant choisi de devancer la mise en oeuvre des objectifs européens, elle doit au plus vite étudier et mettre en oeuvre les mesures qui garantiront la réalisation de son propre objectif d’incorporation de biocarburants en 2008 : 5,75% en teneur énergétique, soit 8,65% en volume.