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Règlement du jeu


« Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! »
ARTICLE 1 : OBJET

"LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)", dont le siège est à PARIS (75008), rue de Naples, n° 43-45, représentée par Monsieur Eric LAINÉ, son Président, domicilié en cette qualité au dit siège, organise un jeu « Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! » du 21 mai 2010 au 21 juin 2010 inclus qui fait l’objet du présent règlement.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION
  • 2.1 Le Jeu « Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! » est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par Internet à toute personne physique majeure résident en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exception des membres de Confédération Générale des planteurs de Betteraves, et de leur famille en ligne directe. Pour jouer, il suffit de répondre correctement aux questions posées sur le site Internet www.bioethanolcarburant.com ainsi que de remplir le formulaire de participation prévu à cet effet. Toute personne ayant validé son formulaire sur le site Internet participera au Jeu.
  • 2.2 Tous formulaires incomplets (c'est-à-dire dont tous les renseignements demandés ci-dessus qui n’auront pas été renseignés), erronés ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront éliminés du Jeu.
  • 2.3 Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique. ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par foyer possédant les mêmes nom et domicile.
  • 2.4 La Confédération Générale des planteurs de Betteraves pourra effectuer toute vérification nécessaire et appréciera de manière souveraine si les éléments des formulaires de participation créés lui semblent démontrer qu’un même joueur a validé plus d’un formulaire.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES LOTS

Les prix à gagner sont les suivants :

  • 10 pleins de carburant dans une station-service E.Leclerc d’une valeur forfaitaire unitaire de 50€ : 1 plein par gagnant tiré au sort parmi les bonnes réponses
  • 150 porte-clés sans valeur commerciale, les lots n’étant pas vendus dans le commerce, pour les 150 premiers participants
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
  • 4.1 Pour jouer et gagner, il faut se connecter sur le site www.bioethanolcarburant.com, laisser ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, téléphone, type de véhicule utilisé quotidiennement) et répondre correctement à l’ensemble des questions posées. Ce formulaire doit être complètement et correctement rempli pour pouvoir être pris en compte. La clôture du jeu sera effective le 21 juin 2010 à midi et le tirage au sort sera effectué à la date la plus proche.
  • 4.2 Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
    Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi toutes les inscriptions valides. Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un huissier de justice le 23 juin 2010 ou à la date la plus proche.
    Au cas où il n’y aurait aucune bonne réponse, les lots seraient définitivement perdus.
  • 4.3 La Confédération Générale de planteurs de Betteraves se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
ARTICLE 5 : ENVOI ET RÉCEPTION DES LOTS
  • 5.1 Les gagnants seront avertis sous 7 jours à compter de la date de tirage au sort par email à l’adresse email indiquée lors de l’inscription (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email et de vérifier son adresse postale avant la validation de son inscription). Dans le cas où ces coordonnées e-mail ne seraient pas exactes ; la Confédération Générale des planteurs de Betteraves ne pourra être tenue responsable de la non réception du bon permettant d’obtenir leur lot. L’envoi des lots est adressé par courrier postal. Dans le cas où, pour une raison extérieur à l’organisateur du jeu concours, le courrier lui revenait, le lot ne serait pas réexpédié. Le lot serait alors définitivement perdu et ne serait pas remis en jeu.
  • 5.2 Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
  • 5.3 Si les circonstances l'exigent, la Confédération Générale des planteurs de Betteraves se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un autre lot, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
  • 5.4 Toute réclamation écrite contenant un lot gagné et non reçu devra être adressée dans un délai d’un mois à compter de la date normale prévue pour la réception dudit lot. Elle devra mentionner les coordonnées du gagnant, le type de lot gagné et la date du tirage au sort correspondant, sous peine de ne pas être prise en compte.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS – DONNÉES PERSONNELLES
  • 6.1 La Confédération Générale des planteurs de Betteraves se réserve le droit de demander aux Gagnants l’autorisation de publier leur nom, prénom et ville, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
  • 6.2 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu « Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! » sont traitées conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu « Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Chaque joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de La "CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES" (CGB), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Confédération Générale des planteurs de Betteraves se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler à tout moment le jeu sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.

ARTICLE 8 : RESPECT DU RÈGLEMENT

Le règlement s’applique à tous les joueurs. La participation au jeu « Avant les grandes vacances, Gagnez des pleins de carburant avec E.Leclerc et le Bioéthanol ! » implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
La Confédération Générale des planteurs de Betteraves se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un joueur, la Confédération Générale des planteurs de Betteraves se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 9 : LITIGES-CONTESTATIONS

La contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois à partir du 21 juin 2010.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par la société la Confédération Générale des planteurs de Betteraves.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 11 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement complet est déposé à la société : Maître Adam, 99 rue de Prony, 75017 Paris.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande sur le site Internet www.bioethanolcarburant.com.