Bons points de la Cour des Comptes pour la filière française du Bioéthanol
24/01/2012
La Cour des Comptes a rendu public aujourd’hui son rapport d’évaluation de la politique d’aide aux biocarburants. Loin de représenter une niche fiscale, le bioéthanol est une source de recettes pour l’État.
Le bioéthanol français, 0,47 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État sur 5 ans
Le rapport de la Cour des Comptes, réalisé après consultation de toutes les parties prenantes : administration, constructeurs automobile, pétroliers, distributeurs de carburants et les filières biocarburants en France, démontre que l’État est bénéficiaire de la politique fiscale destinée à soutenir la filière française du bioéthanol. En effet, à kilomètre parcouru équivalent, le bioéthanol est plus taxé que l’essence. L’incorporation croissante de bioéthanol dans les essences de 2005 à 2010 a généré 0,47 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires au profit de l’État.
La filière française du bioéthanol contribue pleinement à la vie économique
La Cour des Comptes salue également l’apport de la filière dans l’économie française : plus de 95% du bioéthanol consommé en France est d’origine française, la filière a investi près d’1 milliard d’euros dans 5 usines nouvelles dans les 5 dernières années et créé ou maintenu près de 5000 emplois agricoles et industriels. L’industrie française du bioéthanol a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires estimé à plus de 600 millions d’euros, à partir de matières premières françaises, et améliore la balance commerciale de la France.
Des biocarburants durables consommés en France
La Cour des Comptes rappelle que les biocarburants français doivent répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Energies Renouvelables en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 35%, puis plus de 50% en 2017). Elle signale que les filières françaises des biocarburants ont développé le référentiel de certification de la durabilité 2BSvs reconnu par la Commission européenne. Cette certification, effectuée par des auditeurs indépendants, devient obligatoire en 2012 pour bénéficier du régime d’aides et d’incitations fiscales mis en place en France.